Art. 41 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Déversements dans les biefs usiniers

Partie II, Titre III, Chapitre I

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Art. 41 RLLC · Déversements dans les biefs usiniers

1. Il est interdit d'introduire dans les biefs usiniers des eaux d'égouts ou d'autres eaux usées sans autorisation préalable du département.

2. En cas de désaffectation d'un bief, les mesures propres à assurer l'écoulement des canalisations qui s'y déversent incombent aux propriétaires de celles-ci.

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