Art. 37 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Rétablissement de l'état des lieux

Partie II, Titre III, Chapitre I

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Art. 37 RLLC · Rétablissement de l'état des lieux

1. Après démontage et évacuation de toutes les installations de chantier, les zones affectées par les travaux doivent être régalées, ensemencées ou boisées.

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