Art. 36 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Rétablissement des passages

Partie II, Titre III, Chapitre I

Art. 36 RLLC · Rétablissement des passages

1. Le canal de dérivation doit être muni, à son origine, d'une passerelle assurant le libre passage le long du cours d'eau.

2. Les chemins construits par le concessionnaire sont à la disposition du public pour autant que l'exploitation de la concession le permette.