Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Hydrométrie

1. Le concessionnaire peut être tenu d'établir, entretenir et desservir les installations nécessaires au mesurage des niveaux et des débits de l'eau dans les canaux et en aval du barrage. (Cf. LUFH, art. 29) [A] .

2. Le département prescrit dans chaque cas les installations à aménager.

3. Les observations sont consignées dans des carnets ad hoc et remises gratuitement au département.

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