Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Terminologie [ 11 ]

1. Dans le présent règlement

- "usager" désigne, d'une manière générale, l'usinier, le titulaire de concession perpétuelle, à terme ou à bien plaire, ainsi que celui qui pratique l'irrigation ;

- "requérant", celui qui demande une concession ;

- "concessionnaire", le titulaire d'une concession de n'importe quelle nature ;

- "département", le Département de la sécurité et de l'environnement ;

- LUFH : la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques [A] ;

- LVU : la loi vaudoise sur l'utilisation des lacs et cours d'eau [E] ;

- LVES : la loi vaudoise sur les eaux souterraines [F] .

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