Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Réserve des dispositions légales

1. Le présent règlement est applicable sous réserve des lois fédérales et de leurs ordonnances d'application, particulièrement en matière d'utilisation des forces hydrauliques, de pêche, de navigation, de police des eaux, d'installations électriques, d'hygiène, ainsi que des lois et règlements cantonaux concernant l'utilisation des lacs et cours d'eau, les eaux souterraines, le marchepied, les constructions, les installations électriques et industrielles, la pêche, la police des eaux, la protection des eaux contre la pollution, la navigation.