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730.11.1 RZDEL CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité (RZDEl) - Délégation de droits et obligations du propriétaire de réseau

Section III
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Art. 14 RZDEl · Délégation de droits et obligations du propriétaire de réseau

1. Les propriétaires de réseau peuvent déléguer la gestion du réseau en tout ou partie à un GRD titulaire d'une concession pour la distribution et la fourniture d'électricité octroyée par le département.

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