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730.051 DACCE CH-VD

Art. 7 DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (DACCE) - Assainissement des bâtiments

Chapitre II, Section I
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Art. 7 DACCE · Assainissement des bâtiments

1. Les chauffages électriques centralisés des bâtiments sont remplacés par un autre système de production de chaleur.

2. Le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié.

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