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730.051 DACCE CH-VD

Art. 12 DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (DACCE) - Assainissement

Chapitre III, Section I
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Art. 12 DACCE · Assainissement

1. Les chauffe-eau électriques centralisés équipant les bâtiments sont remplacés par un autre système de production de chaleur.

2. Le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié.

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