Art. 8 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Utilisation des nappes d'eau souterraine

1. Les forages d'essai destinés aux recherches en eau sont soumis à autorisation préalable du département.

2. En principe, seule est autorisée l'utilisation de nappes d'eau souterraine non destinées à la consommation comme eau de boisson.

3. Les pompages à la nappe sont soumis à une étude hydrogéologique de faisabilité renseignant sur l'installation, le sous-sol (équipement du puits et coupe lithologique), la capacité de la nappe à fournir le débit souhaité, les caractéristiques chimiques de l'eau pompée, la température de l'eau à la prise et à la restitution.

4. Le prélèvement doit préserver la régénération thermique de la nappe et ne pas porter atteinte à l'environnement, ni au bâti existant.

5. L'eau pompée doit être restituée à la nappe. La distance entre le point de prélèvement et l'ouvrage d'infiltration doit être suffisante pour éviter une perte de rendement thermique par court-circuit hydraulique.

6. Sont réservées les dispositions de l'annexe 2 de l'Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) [F] , relatives à la qualité des eaux souterraines (chiffre 21), notamment quant à l'apport et au prélèvement de chaleur (alinéa 3).

← Art. 7 RPCL RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Conditions générales Art. 9 RPCL →