Art. 6 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Circuits horizontaux

1. En secteur Au et en zone S3 de protection éloignée, le circuit horizontal enterré doit être placé à 2 mètres au moins au-dessus du niveau piézométrique maximum annuel de la nappe d'eau souterraine. Dans les autres secteurs, il doit se trouver au-dessus du niveau maximum de la nappe.

2. Une épaisseur de terrain de 0,8 mètre au moins au-dessus du circuit enterré doit être respectée.

3. Le circuit enterré doit être aménagé à une distance de 2 mètres au moins des bâtiments ou de la limite aux parcelles voisines.

4. Sont interdits les systèmes à détente directe utilisant des frigorigènes additionnés d'huile ou autres lubrifiants de nature à engendrer des pollutions.

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