Art. 5 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Sondes géothermiques

1. Les forages doivent être réalisés dans les règles de l'art par une entreprise au bénéfice d'un certificat de qualité pour entreprises de forage de sondes géothermiques.

2. Ils doivent être injectés sans lacune de bas en haut immédiatement après leur réalisation, au moyen d'un coulis étanche et permanent.

3. L'autorisation peut être subordonnée à un avis hydrogéologique de faisabilité préalable.

4. Indépendamment des obligations résultant de la loi sur le cadastre géologique [E] , l'entreprise spécialisée transmet au service en charge du domaine des eaux un profil lithologique du forage et un rapport signalant les particularités géologiques et hydrogéologiques (nappes captives, arrivées d'eau ou de gaz, cavités, pertes de boues de forage, etc.).

5. L'installation de sondes géothermiques à l'intérieur des bâtiments est interdite.

6. Avant la mise en service de l'installation, l'étanchéité des sondes doit être testée.

7. Les installations doivent être dimensionnées et utilisées correctement, sans surexploitation. L'équilibre thermique du milieu souterrain à long terme doit être assuré. L'autorité peut exiger la pose d'un thermostat antigel ou toute autre mesure technique destinée à prévenir la congélation du sous-sol.

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