Art. 14 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Mise hors service des installations

1. La mise hors service des installations est annoncée par écrit au service en charge du domaine des eaux .

2. Le fluide caloporteur des sondes et des circuits souterrains est retiré et évacué selon les règles de l'art, puis les circuits souterrains coupés des installations de chauffage.

3. Les sondes géothermiques sont rincées à l'eau et remplies par injection d'un coulis étanche et permanent.

4. Les puits de prélèvement et de restitution sont comblés avec du sable ou gravier propres. L'ouvrage est sectionné 50 centimètres au moins sous le terrain naturel et obturé par un bouchon d'argile de 2 mètres de longueur.

5. En principe, les ouvrages de pompage dans les lacs et cours d'eau sont démontés et évacués. Les tuyaux enterrés ou reposant sur le fond peuvent être laissés sur place dans les cas où cette solution est préférable au démontage du point de vue de la protection de l'environnement.

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