Art. 13 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Entretien - Avis en cas de fuites

1. Le détenteur d'une installation prend les mesures de surveillance et d'entretien propres à prévenir toute atteinte à l'environnement.

2. Il est tenu de signaler immédiatement au service en charge du domaine des eaux toute défectuosité ayant entraîné des pertes de fluides caloporteurs, avec indication de la nature et de la quantité des fluides perdus.