Art. 12 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Mesures de sécurité

1. Les circuits caloporteurs doivent être étanches et équipés de manière à prévenir les pertes de fluide.

2. Seuls sont autorisés les fluides caloporteurs admis par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

3. Seules les pompes à refoulement utilisant de l'eau comme lubrifiant sont admissibles.

4. Les puits de prélèvement et de restitution doivent être munis de couvercles étanches et verrouillables.

5. Le rejet dans les collecteurs publics n'est pas autorisé, sous réserve de dérogation accordée par le département.

6. Le département peut procéder à des contrôles d'installations et prescrire des directives de surveillance et d'entretien.

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