Art. 11 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Utilisation des lacs

1. Les installations de captage de l'eau des lacs doivent être conçues de façon à

- permettre leur entretien périodique ;

- résister à toute détérioration mécanique pouvant résulter de l'effet des vagues ;

- ne pas entraver la navigation, l'accès au rivage, la baignade et la pêche ;

- rendre possible, en cas de besoin, le montage d'appareillage de surveillance.

2. L'eau prélevée doit être restituée au lac. Le choix de l'emplacement doit tenir compte des courants locaux et empêcher une stratification locale des températures.

3. Sont réservées les dispositions de l'annexe 2 OEaux [F] relatives à la qualité des eaux (chiffres 11 pour les exigences générales et 13 pour les exigences supplémentaires pour les étendues d'eau).

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