Art. 10 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Utilisation des cours d'eau

1. L'utilisation des cours d'eau dépend du débit disponible, compte tenu des autres affectations.

2. La restitution au cours d'eau doit avoir lieu dans le voisinage immédiat du captage.

3. Sont réservées les dispositions de l'annexe 2 OEaux [F] relatives à la qualité des eaux (chiffres 11 pour les exigences générales et 12 pour les exigences supplémentaires pour les cours d'eau).

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