Art. 59 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - Droit de rachat et droit de retour – remise en état d'être exploité

1. Le titulaire d'un permis de recherche ou d'une concession est tenu de maintenir en état d'être exploités les ouvrages soumis au droit de rachat ou au droit de retour, ceci à ses frais et conformément aux instructions du département.

2. L'article 57, alinéas 1, lettre c) et 2 de la présente loi est applicable par analogie.