Art. 54 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - En général

1. Un permis de recherche ou une concession s'éteint automatiquement à l'expiration de sa durée, par renonciation écrite, par retrait prononcé conformément à l'article 55 de la présente loi ou par l'effet d'un rachat conformément à l'article 56.