Art. 43 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - Renouvellement – enquête publique

1. Après un examen préalable jugé positif par le département, celui-ci remet toute demande de renouvellement d'un permis de recherche en sous-sol ou d'une concession aux communes concernées et recueille leurs déterminations.

2. Le département met la demande de renouvellement à l'enquête publique durant trente jours auprès des communes concernées.

3. Pendant le délai d'enquête, tout intéressé peut déposer une opposition écrite et motivée au greffe municipal.

4. Le département statue sur les oppositions.

5. Il peut dispenser d'enquête publique les demandes de renouvellement d'un permis de recherche en sous-sol si le programme détaillé des travaux demeure inchangé.

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