Art. 41 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - Renouvellement – objet

1. Le département décide librement du renouvellement d'un permis de recherche ou d'une concession.

2. Dans tous les cas, le renouvellement ne peut être accordé que si la demande respecte l'ensemble des obligations, notamment en ce qui concerne l'évaluation des impacts et des risques environnementaux.

3. Le renouvellement est effectué pour les durées suivantes

a. Pour le permis de recherche, deux ans. Une durée plus longue, mais au maximum cinq ans, peut être accordée si la preuve est apportée que cette durée est nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux et des investigations y relatives.

b. Pour la concession, dix ans. Une durée plus longue, mais au maximum celle de la concession qui arrive à expiration, peut être accordée si la preuve est apportée que cette durée est nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux et des investigations y relatives.

← Art. 40 LRNSS sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - But et champ d'application Art. 42 LRNSS →