Art. 25 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - Objet

1. Le département décide librement de l'octroi d'un permis de recherche en sous-sol.

2. Dans tous les cas, le permis ne peut être délivré que si la demande respecte l'ensemble des obligations, notamment en ce qui concerne l'évaluation des impacts et des risques environnementaux.

3. Le permis est délivré en principe au titulaire du permis de recherche en surface.

4. Un permis de recherche en sous-sol octroie le droit exclusif de procéder à des travaux et à des forages, dans le périmètre déterminé et selon le programme détaillé des travaux, en vue de déceler la présence de la ressource définie dans le permis.

5. Il est valable deux ans. Une durée plus longue, mais au maximum cinq ans, peut être accordée si la preuve est apportée que cette durée est nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux et des investigations y relatives.

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