Art. 21 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - Objet

1. Le département décide librement de l'octroi d'un permis de recherche en surface.

2. Un permis de recherche en surface octroie le droit exclusif de procéder à des recherches superficielles, notamment par compilation ou traitement de données existantes, par des études géologiques superficielles ou par l'utilisation de méthodes géophysiques, dans un périmètre déterminé et selon le programme détaillé des travaux, en vue de déceler la présence de la ressource définie dans le permis.

3. Il est valable deux ans. Une durée plus longue, mais au maximum cinq ans, peut être accordée si la preuve est apportée que cette durée est nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux et des investigations y relatives.

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