Art. 2 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - Définitions

1. Sont des ressources au sens de la présente loi

a. les matières premières telles que les métaux, les minerais, les minéraux, les sels (autres que le gypse) et les saumures, à l'exclusion de celles régies par la loi sur les carrières [B] ;

b. les hydrocarbures sous forme solide, liquide ou gazeuse ;

c. la géothermie profonde telle que définie dans le règlement d'application [C] , comprenant la chaleur du sous-sol et celle des eaux souterraines dépendant du domaine public, à l'exclusion de la chaleur extraite par des sondes géothermiques en circuit fermé au sens du règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur (ci-après : géothermie) [D] ;

d. la fonction de stockage notamment de substances liquides ou gazeuses, à l'exception du gaz naturel, et de la chaleur telle que définie dans le règlement d'application.

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