Art. 1 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) - But et champ d'application

1. La présente loi a pour but de favoriser une exploitation des ressources du sous-sol rationnelle, économe, durable et respectueuse de l'environnement.

2. La présente loi régit la recherche en surface et en sous-sol ainsi que l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol définies à l'article 2 (ci-après : ressources).

3. Elle régit également les forages de reconnaissance profonds tels que définis dans le règlement d'application.

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