Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (RLRNSS) - Programme de gestion durable des ressources

1. Afin d'atteindre les buts fixés par la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (ci-après : LRNSS) [A] , le Conseil d'Etat élabore un programme de gestion du sous-sol géologique. Les différents usages et les protections des ressources sont, dans la mesure du possible, coordonnés entre eux.

2. Le programme de gestion durable des ressources est en principe revu tous les dix ans ou chaque fois que l'évolution des connaissances du sous-sol rend nécessaire sa modification.