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730.02.1 RLRNSS CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (RLRNSS) - Emoluments

Titre III
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Art. 17 RLRNSS · Emoluments

1. Les émoluments perçus en relation avec la LRNSS sont calculés à raison de cent quarante francs par heure de travail accompli pour tout acte administratif ou toute décision.

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