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730.02.1 RLRNSS CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (RLRNSS) - Indexation des redevances

Titre III
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Art. 16 RLRNSS · Indexation des redevances

1. Le Conseil d'Etat peut indexer le montant des redevances à l'indice suisse du prix à la consommation.

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