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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 9 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Coûts et profits externes

Titre I
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Art. 9 LVLEne · Coûts et profits externes

1. Les coûts et profits (ou avantages) externes tels que définis par le règlement d'exécution [E] sont pris en compte dans la planification et l'évaluation des mesures et projets.

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