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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 5 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Efficacité énergétique [ 1 ]

Titre I
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Art. 5 LVLEne · Efficacité énergétique [ 1 ]

1. Toute nouvelle installation doit permettre une utilisation rationnelle de l'énergie, de prendre en compte les possibilités de récupérer la chaleur et de recourir aux énergies renouvelables.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2008.0237 · vd (art. 5 LVLEne; RSV 730.01)
Property Owners v. Municipal Planning Board (Sports Hall Permit)
Cited in reasoning concerning the general requirement for new installations to use energy rationally, which necessitated special authorization.