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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 41 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Contraventions

Titre VII
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Art. 41 LVLEne · Contraventions

1. Les infractions à la présente loi et ses règlements d'exécution [E] sont punies d'amende jusqu'à Fr. 50'000.-.

2. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions [P] .

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