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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 40d LOI sur l'énergie (LVLEne) - Bénéficiaires [ 1 ]

Titre VIbis
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Art. 40d LVLEne · Bénéficiaires [ 1 ]

1. Peuvent bénéficier d'une subvention

a. les communes ;

b. les particuliers ;

c. les entreprises et autres personnes morales.

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