Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
730.01 LVLENE CH-VD

Art. 40a LOI sur l'énergie (LVLEne) - Principe [ 1 ]

Titre VIbis
Ouvrir la source officielle Texte complet (73 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40a LVLEne · Principe [ 1 ]

1. Le département peut subventionner les activités qui répondent à la politique énergétique cantonale.

← Art. 40 LVLEne sur l'énergie (LVLEne) - But de la loi Art. 40b LVLEne →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →