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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 38 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Coefficients d'occupation et d'utilisation du sol, distances aux limites et hauteur des bâtiments

Titre VI
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Art. 38 LVLEne · Coefficients d'occupation et d'utilisation du sol, distances aux limites et hauteur des bâtiments

1. Les dispositions plus favorables relatives aux coefficients d'occupation et d'utilisation du sol, aux distances aux limites et à la hauteur des bâtiments dans le cadre d'applications de performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur sont réglées par la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions [F] .

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