Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
730.01 LVLENE CH-VD

Art. 36 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Projets pilotes sur le plan énergétique

Titre VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (73 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 36 LVLEne · Projets pilotes sur le plan énergétique

1. L'Etat met en oeuvre ou favorise des projets pilotes et de démonstration sur le plan énergétique lorsque ceux-ci apparaissent comme significatifs.

← Art. 35 LVLEne sur l'énergie (LVLEne) - But de la loi Art. 38 LVLEne →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →