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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 31 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Véhicules

Titre V
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Art. 31 LVLEne · Véhicules

1. Dans la législation sur la taxe des véhicules automobiles [L] , l'Etat tient compte de leur consommation énergétique, ainsi que de leurs émissions.

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