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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 29 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Energies renouvelables [ 1 ]

Titre V
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Art. 29 LVLEne · Energies renouvelables [ 1 ]

1. Les communes encouragent l'utilisation des énergies renouvelables Elles créent des conditions favorables à leur exploitation et peuvent accorder des dérogations aux règles communales à cette fin.

2. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2012.0176 · vd (art. 29 de la loi sur l'énergie du 16 mai 2006, (LVLEne; RSV 730.01))
Property Owners v. Municipality (Photovoltaic Panel Permit Refusal)
Cited in the reasoning regarding municipal encouragement of solar energy use and granting derogations.