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Art. 28d LOI sur l'énergie (LVLEne) - Grands consommateurs – Nouveaux sites de consommation [ 1 ]

Titre V
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Art. 28d LVLEne · Nouveaux sites de consommation [ 1 ]

1. Les projets entrant dans la catégorie des grands consommateurs font l'objet d'une autorisation spéciale, au sens de l'article 120 LATC [F] , délivrée par le service. Ils doivent comporter une étude analysant plusieurs variantes favorisant l'efficacité énergétique et la part d'énergie renouvelable.

2. Le service peut imposer la mise en œuvre de l'une des variantes pour autant que cela soit raisonnablement exigible.

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