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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 24 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Chauffage à distance

Titre IV
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Art. 24 LVLEne · Chauffage à distance

1. L'Etat et les communes encouragent les installations de chauffage à distance, notamment lors de l'élaboration de leurs plans en matière d'aménagement du territoire.

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