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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 17 LOI sur l'énergie (LVLEne) - Energies indigènes et renouvelables

Titre III
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Art. 17 LVLEne · Energies indigènes et renouvelables

1. L'Etat et les communes encouragent la production des énergies ayant recours aux agents indigènes et renouvelables.

2. Le Conseil d'Etat arrête les mesures appropriées.

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