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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 16g LOI sur l'énergie (LVLEne) - Contenu des plans d'affectation [ 5 ]

Titre IIbis, Chapitre III
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Art. 16g LVLEne · Contenu des plans d'affectation [ 5 ]

1. Les plans d'affectation des communes qui ont réalisé une planification énergétique peuvent contenir dans leur règlement les mesures et les dispositions prévues à l'article 16d alinéa 2.

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