Art. 16e LOI sur l'énergie (LVLEne) - Plans directeurs [ 5 ]

1. Le plan directeur intercommunal dans un périmètre compact d'agglomération au sens de l'article 20 LATC [F] doit comprendre une planification énergétique qui en fait partie intégrante.

2. Les éléments de cette planification énergétique sont précisés dans le règlement.

3. Les études de planification énergétique pour les plans directeurs intercommunaux au sens de l'article 20 LATC [F] peuvent faire l'objet d'une subvention.

4. Dans le cadre de l'élaboration des autres plans directeurs, l'Etat encourage les communes à réaliser une planification énergétique.

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