Art. 16d LOI sur l'énergie (LVLEne) - Plans d'affectation cantonaux [ 5 ]

1. Le canton réalise une planification énergétique dans le cadre de ses plans d'affectation selon les enjeux énergétiques et environnementaux en présence.

2. Les plans d'affectation cantonaux peuvent contenir dans leur règlement des mesures et des dispositions relatives

a. à la valorisation et au recours à un ou plusieurs agents énergétiques renouvelables présents sur le territoire ;

b. au recours à des technologies particulièrement efficientes telles que des couplages chaleur-force ou des géostructures énergétiques ;

c. à une orientation des nouvelles constructions favorable à l'utilisation de l'énergie solaire ;

d. à la construction d'une centrale commune de chauffage ;

e. à l'obligation de raccorder des bâtiments à un réseau de chauffage à distance au sens de l'article 25 alinéa 2 ;

f. à des mesures conservatoires, telles que la réservation de surfaces pour la pose de conduites, permettant le raccordement ultérieur à un réseau thermique et

g. à la mise en œuvre de technologies intelligentes pour l'exploitation énergétique rationnelle des bâtiments et des quartiers.

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