730.01 LVLENE

CH-VD

Art. 16c LOI sur l'énergie (LVLEne) - Études de planification énergétique [ 5 ]

Titre IIbis, Chapitre I

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Art. 16c LVLEne · Études de planification énergétique [ 5 ]

1. La planification énergétique s'appuie sur des études de base.

2. Le contenu de ces études est précisé dans le règlement.

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