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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 16b LOI sur l'énergie (LVLEne) - Transports [ 1 ]

Titre IIbis, Chapitre I
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Art. 16b LVLEne · Transports [ 1 ]

1. L'Etat et les communes favorisent le recours à la mobilité durable.

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