Art. 16a LOI sur l'énergie (LVLEne) - Territoire et énergie [ 1, 5 ]

1. La planification énergétique incombe à l'Etat et aux communes.

2. Les services de l'Etat concernés par la planification énergétique se concertent et se coordonnent entre eux et dans leurs relations avec les communes.

3. Les installations permettant la production d'énergie renouvelable et leur développement revêtent un intérêt prépondérant.

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