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730.01 LVLENE CH-VD

Art. 1 LOI sur l'énergie (LVLEne) - But de la loi

Titre I
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Art. 1 LVLEne · But de la loi

1. La loi a pour but de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l'environnement.

2. Elle encourage l'utilisation des énergies indigènes, favorise le recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles permettant d'atteindre ses objectifs et renforce les mesures propres à la réduction des émissions de CO 2 et autres émissions nocives.

3. Elle vise à instituer une consommation économe et rationnelle de l'énergie. Dans ce sens, elle veille à l'adaptation de la fourniture énergétique en qualité, quantité, durée et efficacité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

A-4065/2011 (Art. 1 Bst. o EnV)
Feed-in Tariff for Wood-Fired Power Plant Component with Synergy Deduction
Cited as an example of hybrid installations which utilize multiple renewable energy sources, used for analogy in determining KEV for mixed installations.
V 06 161 · lu (Art. 1 lit. a EnV)
Utility Purchase Obligation and Compensation Rate for Waste Heat Electricity
Cited to support the interpretation that 'decentralized energy' refers to the producer, not the size of the facility.
V 06 161 · lu (Art. 1 lit. d EnV)
Utility Purchase Obligation and Compensation Rate for Waste Heat Electricity
Cited to define surplus energy in the context of interpreting federal law.
V 06 161 · lu (Art. 1 lit. f EnV)
Utility Purchase Obligation and Compensation Rate for Waste Heat Electricity
Cited when ruling that the supplied energy could not be equated with energy from renewable sources based on the definition provided.