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730.01.5 RF-ENE CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene) - Conseil d'Etat [ 2 ]

Chapitre IV
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Art. 8 RF-Ene · Conseil d'Etat [ 2 ]

1. Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance du fonds. Il approuve le financement des objets dont l'aide cantonale totale dépasse Fr. 250'000.-, ainsi que pour ceux significatifs pour la population.

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