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730.01.5 RF-ENE CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene) - Autres utilisations

Chapitre III
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Art. 7 RF-Ene · Autres utilisations

1. Le fonds est utilisé pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités énergétiques générées par la LVLEne [A] , ainsi que pour sa propre gestion.

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