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730.01.5 RF-ENE CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene)

Chapitre VII
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Art. 16 RF-Ene

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er novembre 2006.

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